Le document suivant a été rédigé par le président de l’association MINEDISNEY, association de loi 1901.
Ce document est accessible depuis MineDisneyStore : minedisneystore.buycraft.net.
Il est convenue dès l’achat que vous respectez ces conditions de vente.

Article 1 – Bénéficiaire de la boutique
En achetant un grade vous financez l’association MineDisney qui dirige le serveur.
L’association MineDisney est une association à but non lucratif, l’argent gagné est ré-investi dans les infrastructures.
Il n’y a pas de taxes, MineDisney étant une association ayant un chiffre d’affaire inférieure à 61.145€ (hors TVA).
En achetant sur le MineDisneyStore, l’argent est directement envoyé sur un compte géré par le trésorier de l’association MineDisney

Article 2 – Politique sur les remboursements
Dès l’achat d’un quelconque article vous renoncez à vos droits de rétractation, aucun remboursement ne sera possible.

Article 3 – Utilisation de failles de sécurité sur le site
Toute tentative d’utilisation de faille dans l’achat d’un quelconque article amènera à un bannissement de toutes nos plateformes.

Article 4 – Application des règlements de MineDisney aux personnes ayant un grade.
L’achat d’un grade VIP (1 mois ou à vie) ou VIP+ (1 mois ou à vie) ne vous donne en aucun cas le droit d’enfreindre le règlement.
En cas de bannissement de nos plateformes, conformément à l’Article 2, aucun remboursement ne sera possible

Article 5 – Statut des personnes achetant
Les personnes achetant sur MineDisney sont considérés comme donateur de l’association et en aucun cas adhérant.

Rédigé le 22/04/2017 à Tourlaville,
Robin « Libertee » A.
Président de l’association MineDisney

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